Arrêté du 27 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation de deux scrutins visant à mettre en place deux instances de dialogue social

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna, organisées le 30 mars 2026, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

En application de l'article R. 211-237 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour la mise en place de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna, organisées le 16 décembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.