LEGITEXT000052487449
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Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-11-03
Art. 1 Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade
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Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle prévue au I de l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé est fixé à 3.
Arrete 2025-11-03
Art. 2 Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.
Arrete 2025-11-03
Art. 3 Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.