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LEGITEXT000052487449 FR

Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-11-03

Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle prévue au I de l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé est fixé à 3.

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