Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination
Texte législatif (4 Articles)
1° M. Patrick LEFAS est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
2° Sont nommés membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes
Mme Céline GIORDANO, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
M. Thierry AMOUROUX ;
M. Alain MEUNIER.
Au b du 3° de l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « 81, rue de Monceau » sont remplacés par les mots : « 106, rue d'Amsterdam ».
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 novembre 2024 Art. null - Arrêté du 12 octobre 2020 Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.