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LEGITEXT000052477608 FR

Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-10-29

1° M. Patrick LEFAS est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;

2° Sont nommés membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes

Mme Céline GIORDANO, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;

M. Thierry AMOUROUX ;

M. Alain MEUNIER.

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