Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure

La quatrième partie du code des transports est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4113-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4113-4

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4113-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4220-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-2

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-2-1, Art. D4221-2-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Paragraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-28

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Paragraphe 3 : Visite à sec, visite à flot et visite volontaire

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-39

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-40

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4221-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4112-1, Art. D4221-47

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D4261-1, Art. D4261-2, Art. D4261-3, Art. D4261-4, Art. D4261-5, Art. D4261-6, Art. D4261-7, Art. D4261-8, Art. D4261-9, Art. D4261-10, Art. D4261-11, Art. D4261-12

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.