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LEGITEXT000052470737 FR

Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-10-23

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 11 juillet 2025 susvisé.A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2022

Arrete 2025-10-23

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 30 mois. Elle se termine au plus tard le 28 février 2026.

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