LEGITEXT000052470737
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Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
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Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile) remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 11 juillet 2025 susvisé.A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2022
Arrete 2025-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
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La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 30 mois. Elle se termine au plus tard le 28 février 2026.
Arrete 2025-10-23
Art. 3 Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.