LEGITEXT000052470707
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Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-07-11
Art. 1 Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
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Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé.A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2022
Arrete 2025-07-11
Art. 2 Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2022 Art. 2
Arrete 2025-07-11
Art. 3 Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.