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LEGITEXT000052470707 FR

Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-07-11

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé.A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2022

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