LEGITEXT000052470684
FR
Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Ouvrir la source officielle
Délégation est donnée à M. Olric IZARN, directeur de cabinet adjoint, et à Mme Aglaé LE ROUX, directrice de cabinet adjointe chargée des questions d'élargissement, de voisinage et des questions transfrontalières, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Arrete 2025-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.