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LEGITEXT000052470103 FR

Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2025 Art. 18 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2025 Art. 16, Art. 17

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