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LEGITEXT000052469975 FR

Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2025-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Ouvrir la source officielle

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 avril 2025 Art. 2 2° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 avril 2025 Art. Annexe 1 3° Après l'annexe 3, sont insérées des annexes 4 à 7 telles qu'annexées au présent arrêté.

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