LEGITEXT000052469955
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Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2023 Art. 12
Arrete 2025-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2023 Art. 14
Arrete 2025-10-29
Art. 3 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2023 Art. 18
Arrete 2025-10-29
Art. 4 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2023 Art. 19
Arrete 2025-10-29
Art. 5 Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.