LEGITEXT000052469934
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Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
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L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2025-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-10-28
Art. Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2019 Art. Annexe