LEGITEXT000052469864

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Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-10-24

Art. 1 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2017 Art. 1

Arrete 2025-10-24

Art. 2 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2017 Art. 2

Arrete 2025-10-24

Art. 3 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.