LEGITEXT000052463512
FR
FR
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 octobre 2007 Art. 2
Arrete 2025-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 octobre 2007 Art. 3
Arrete 2025-10-17
Art. 3 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 octobre 2007 Art. 4
Arrete 2025-10-17
Art. 4 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 29 octobre 2007 Art. 5
Arrete 2025-10-17
Art. 5 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.