LEGITEXT000052463441
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Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 1995 Art. 6
Arrete 2025-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 1995 Art. 8
Arrete 2025-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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Les mandats des membres de la commission prévus pour s'achever le 29 novembre 2025 expirent le 31 octobre 2025.
Arrete 2025-10-28
Art. 4 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2025.
Arrete 2025-10-28
Art. 5 Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.