LEGITEXT000052463341
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Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2025-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-73
Arrete 2025-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-88
Arrete 2025-10-17
Art. 3 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-15 a (art. A322-72)
Arrete 2025-10-17
Art. 4 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
Arrete 2025-10-17
Art. 5 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.