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LEGITEXT000052462732 FR

Arrêté du 23 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-10-23

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC n° 0044) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes

- France Chimie ;

- Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) ;

- Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) ;

- Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC).

Arrete 2025-10-23

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant

- France Chimie : 58,26 % ;

- Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) : 24,93 % ;

- Association Cosmétiques Méditerranée (COSMED) : 8,98 % ;

- Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,83 %.

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