LEGITEXT000052462647
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Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)
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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante
- Fédération nationale des cinémas français (FNCF).
Arrete 2025-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2021 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-10-01
Art. 3 Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.