LEGITEXT000052461872
FR
FR
Arrêté du 10 octobre 2025 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2025 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
Conformément à l'article 2 du décret du 29 juillet 2002 susvisé, le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre est fixé à
- 5 € pour un petit déjeuner ;
- 10 € pour un déjeuner ou un dîner ;
- 8 € pour un panier repas.
Arrete 2025-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2025 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 février 2024 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2025 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.