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Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 Art. 7
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les lieutenants de port suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous
Situation ancienne
Situation nouvelle de reclassement
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Lieutenant de port de 1re classe
Lieutenant de port de 1re classe
3e échelon
3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Lieutenant de port de 2e classe
Lieutenant de port de 2e classe
4e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.