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LEGITEXT000052456128 FR

Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-07-28

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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