LEGITEXT000052452865
FR
FR
Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 désignant l'opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-20
Art. 1 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 désignant l'opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2025 Art. 3
Arrete 2025-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juin 2025 désignant l'opération de restructuration du bureau de la rémunération et des pensions (BRP) du service de gestion des personnels de la police nationale (SGPPN) de la préfecture de police ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines des agents
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.