Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2026

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2026 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à deux cents (200).

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit

CORPS

Nombre de militaires susceptibles d'être admis au bénéfice

d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré

Officiers de gendarmerie

16

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

4

Sous-officiers de gendarmerie

150

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

30

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.