LEGITEXT000052432637
FR
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2016 Art. 6
Arrete 2025-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.