Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)

Délégation permanente est donnée à Mme Julie MOULAS, cheffe de cabinet, et à Mme Elsa CLEMENT, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.