LEGITEXT000052420068
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Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »
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Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation " parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés " remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 juillet 2024 Art. Annexe
Arrete 2025-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »
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La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 23 janvier 2026.
Arrete 2025-10-16
Art. 3 Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.