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LEGITEXT000052420068 FR

Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l'innovation « parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés »

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-10-16

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation " parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés " remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19 juillet 2024 Art. Annexe

Arrete 2025-10-16

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de dix-huit mois. Elle se termine au plus tard le 23 janvier 2026.

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