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Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'annexe 1 de l'arrêté du 18 mars 2025 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2025 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 4 de l'arrêté du 18 mars 2025 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2025 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2025 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2025 Art. null