Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2025

1° L'annexe 2 de l'arrêté du 6 mars 2025 susvisé est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté ;

2° Est insérée une annexe 8 à l'arrêté du 6 mars 2025. Elle figure en annexe 2 du présent arrêté.

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2025 Art. 5-1

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2025 Art. null

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2025 Sct. Annexe, Art. null