LEGITEXT000052408153
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Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes
- Association Prader Willi France ;
- Fédération nationale des associations de retraités et préretraités.
Arrete 2025-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.