LEGITEXT000052408087
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Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile
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En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 13 au 17 octobre 2025, à Raon-aux-Bois (88).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un personnel, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Arrete 2025-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.