LEGITEXT000052402874

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Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-10-15

Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) Ouvrir la source officielle

L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Arrete 2025-10-15

Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026.

Arrete 2025-10-15

Art. 3 Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2025-10-15

Art. Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 octobre 2018 Art. null