LEGITEXT000052402848
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Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2025-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat
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Le président du Centre des monuments nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.