LEGITEXT000052402755
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Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
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A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 juillet 2025 Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 juillet 2025 Art. 16, Art. 18, Art. 17, Art. 19 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 juillet 2025 Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 juillet 2025 Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17
Arrete 2025-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.