LEGITEXT000052402676
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Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 2020 Art. null
Arrete 2025-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2022 Art. Annexe I
Arrete 2025-10-15
Art. 3 Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2025 à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 qui sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.
Arrete 2025-10-15
Art. 4 Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.