Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000052402494 officeofcabinets FR

Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) (officeofcabinets)

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-10-16

Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à

Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

Mme Dominique GUEIT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;

Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;

M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;

Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;

M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;

Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire.

Arrete 2025-10-16

La délégation de signature mentionnée à l'article 1er porte sur les actes suivants

- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ;

- les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ;

- les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Arrete 2025-10-16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →