LEGITEXT000052402473
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Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2023 Art. 3
Arrete 2025-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2023 Art. 4
Arrete 2025-10-17
Art. 3 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.