LEGITEXT000052399309
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Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I
Arrete 2025-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2025.
Arrete 2025-10-14
Art. 3 Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.