LEGITEXT000052397823
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Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2025 Art. 14
Arrete 2025-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2025 Art. 15
Arrete 2025-10-14
Art. 3 Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.