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LEGITEXT000052397742 FR

Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-10-14

Délégation est donnée à M. Thomas LEROUX, directeur du cabinet, et à Mme Amélie MIERMONT, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Arrete 2025-10-14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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