LEGITEXT000052397712
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Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre du travail et des solidarités
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre du travail et des solidarités
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Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet, à M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Marine MANTEL, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Arrete 2025-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre du travail et des solidarités
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.