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LEGITEXT000052397712 FR

Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre du travail et des solidarités

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-10-15

Délégation permanente est donnée à Mme Aurore VITOU, directrice du cabinet, à M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet, et à Mme Marine MANTEL, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Arrete 2025-10-15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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