LEGITEXT000052397403
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Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2021 Art. 1, Art. null
Arrete 2025-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2025.
Arrete 2025-10-13
Art. 3 Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.