Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le dispositif des aides aux cinémas du monde dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente délibération.

A créé les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Section 2 : Objet et conditions d'attribution, Art. 712-15, Art. 712-13, Art. 712-9, Sct. Sous-section 1 : Commissions des aides aux cinémas du monde et comités de lecture, Sct. Sous-section 1 : Procédure de demande, Art. 712-7, Art. 712-4, Art. 712-2, Art. 712-16, Art. 712-14, Art. 712-10, Art. 712-30, Art. 712-5, Art. 712-17, Art. 712-8, Sct. Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires, Art. 712-11, Art. 712-31, Art. 712-18, Art. 712-6, Art. 712-3, Art. 712-12, Art. 712-32, Art. 712-19, Sct. Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres, Art. 712-33, Art. 712-20, Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales, Sct. Sous-section 2 : Comité de chiffrage, Art. 712-21, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de réalisation, Art. 712-34, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'attribution, Sct. Paragraphe 3 : Conditions de production, Art. 712-22, Sct. Paragraphe 4 : Dépenses de production, Art. 712-23, Sct. Paragraphe 5 : Critères de sélection, Art. 712-24, Sct. Section 3 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 712-25, Sct. Section 4: Commissions consultatives, Art. 712-26, Art. 712-27, Art. 712-28, Art. 712-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 712-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Art. ANNEXE AU LIVRE VII

Les dispositions des articles 2 et 3 s'appliquent aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2026.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.