LEGITEXT000052392776
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Arrêté du 14 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Arrete 2025-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2025 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-10-14
Art. 3 Arrêté du 14 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.