LEGITEXT000052392522
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Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2025 Art. 15
Arrete 2025-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.