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LEGITEXT000052387073 FR

Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-10-13

Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.

Arrete 2025-10-13

Délégation est donnée à M. le commissaire principal Mathieu GOWER, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à Mme Charlotte DELELIS, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

Arrete 2025-10-13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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