LEGITEXT000052382259
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Arrêté du 9 octobre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Maisons familiales rurales »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-09
Art. 1 Arrêté du 9 octobre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Maisons familiales rurales »
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La fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 janvier 1996, prend le titre de « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde » ou « Fondation MFR monde » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
Arrete 2025-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Maisons familiales rurales »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.