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LEGITEXT000052382214 FR

Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-10-09

Délégation permanente est donnée à Mme Eléonore TRIGANO, directrice de cabinet adjointe, à M. Alphonse CORONE, chef de cabinet et conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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