LEGITEXT000052382209
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Arrêté du 9 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-10-09
Art. 1 Arrêté du 9 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025
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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur sont fixés comme suit
- 22 % pour l'accès au grade d'ingénieur principal ;
- 10,5 % pour l'accès au grade d'ingénieur en chef.
Arrete 2025-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 2025 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.