Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000052378609 FR

Arrêté du 3 octobre 2025 fixant pour l'année 2026 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-10-03

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, pour l'année 2026, dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Arrete 2025-10-03

ANNEXE

Corps et grades

2026

Filière administrative

Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions des décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)

26 %

Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)

15 %

Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2010-302 du 19 mars 2010

Secrétaire administratif de classe supérieure (B2)

16 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (B3)

13 %

Filières scientifique et documentation

Corps des secrétaires de documentation régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2013-830 du 16 septembre 2013

Secrétaire de documentation de classe supérieure (B2)

16 %

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle (B3)

13 %

Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 91-486 du 14 mai 1991

Technicien de recherche de classe supérieure (B2)

16 %

Technicien de recherche de classe exceptionnelle (B3)

13 %

Filière technique et métiers d'art

Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régi par les dispositions des décrets n° 95-239 du 2 mars 1995 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C2)

26 %

Adjoint technique principal de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage (C3)

15 %

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat régi par les dispositions des décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016

Adjoint technique principal de 2e classe (C2)

26 %

Adjoint technique principal de 1re classe (C3)

15 %

Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France régi par les dispositions des décrets

n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-229 du 16 février 2012

Technicien des services culturels et des bâtiments de France

de classe supérieure (B2)

16 %

Technicien des services culturels et des bâtiments de France

de classe exceptionnelle (B3)

13 %

Corps des techniciens d'art régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 et n° 2012-230 du 16 février 2012

Technicien d'art de classe supérieure (B2)

16 %

Technicien d'art de classe exceptionnelle (B3)

13 %

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →