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Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Texte législatif (4 Articles)
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2024 Art. null
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Numéro d'identification du mélange
5000036
Nom du mélange
Lamoura VVL
Nom et adresse du producteur
Coopilote SCIC SARL
1, avenue Léon-Blum
25200 Montbéliard
Méthode de récolte
Mélange récolté directement
Région d'origine
Rhône-Saône Jura
Numéro d'identification du mélange
4080069
Nom du mélange
Pré Perrin
Nom et adresse du producteur
SARL Les Semences du Puy
1, chemin de Sainte-Catherine
43000 Le Puy en Velay
Méthode de récolte
Mélange récolté directement
Région d'origine
Massif central