LEGITEXT000052376684
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Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrete 2025-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-10-01
Art. Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2025 Art. null